Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

[D] [V] né le 27 Octobre 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et par Me Audrey

, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey

LEMAN PRIMEURS dont le siège social est sis La Croisée d'Anthy 74200 THONON-LES-BAINS prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS C2RG, avocat au barreau d'ANNECY

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Décembre 2022, RG 21/00152 APPELANTE : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUPC Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS

Vingt-six autres stations de traitement des eaux usées existent par ailleurs sur les bassins versants de la Mosson et du Lez.

[Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

No Siret : 542 029 848 Ayant son siège au 19 rue des capucines BP65-75001 PARIS Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistée sur l'audience par Me Corinne VALLERY

l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président en remplacement du Président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Audrey

sur la circonstance que la villa Avhana, acquise en 2013 pour un prix de 2 400 000 euros, est composée de deux bâtiments séparés, la maison principale de 249 m² comprenant 4 chambres, deux salles de bains

A C, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AA n° 46, sur le territoire de la commune d'Autrey, dans les Vosges, a créé sur celle-ci un plan d'eau destiné à recevoir les eaux de ruissellement des

LANA SUSHI [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Madame [R] [B] [Adresse

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2020, RG 18/01438 Appelants M.

L'espace aquatique en litige est composé de trois bassins possédant chacun son circuit de traitement de l'eau.

Il fait apparaître un bassin de stockage et de recyclage des eaux pluviales ainsi qu’un bassin d’infiltration, dont les requérants n’établissent pas l’inutilité en se bornant à soutenir que le dénivelé