Il ressort toutefois de la réponse du maire d'Irouléguy que les plans des terrains classés inondables ne figurent pas dans la carte communale de 2003 mais dans un atlas des zones inondables élaboré par

entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme eu égard à la situation du terrain dans le lit majeur d’un cours d’eau figurant dans l’atlas

SONT ENTRES LE 1ER MARS 1975 AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATLAS-LEVAGE, LE MARI EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE ET LA FEMME COMME CHEF COMPTABLE, EN EXECUTION DE CONTRATS A DUREE

première branche : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 14 octobre 1996 en qualité de voyageur-représentant-placier à temps partiel par la société Editions Atlas

B A, représenté par Me Atlar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 de l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 4 de Seine-Saint-Denis autorisant la rupture conventionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège social est à Marne La Vallée (Seine-et-Marne), rue des Coutures

février 2024 et 23 février 2024, les sociétés Nge Génie Civil, Demathieu Bard Construction, Impresa Pizzarotti et C.S.P.A., Implenia Suisse, Implenia France, Nge Fondations, Franki Foundations Belgium et Atlas

V..., ès qualités, et cinquante-trois autres demandeurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Rouen, 22 octobre 1998), que la procédure de redressement judiciaire du holding ATL

Ange Y..., demeurant ..., "l'Alagnier", Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Diffusion Atlas, société

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Véronique ATTA-BIANCHIN, greffière

La SCI ATLAS n’a pas constitué avocat. *** Selon ordonnance en date du 10/10/2024, le juge de la mise en état a fixé la clôture différée de l’instruction au 20/12/2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, et un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le fonds Atlas

la suspension de la décision du 1er décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis de construire modificatif à la société civile immobilière (SCI) Atlas

X... a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société GSF Atlas ; qu'il a été licencié le 24 septembre 2008 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié

ATLAS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

Vu la requête enregistrée le 17 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense des copropriétaires de l'ensemble immobilier "ATLAS 1", dont le siège

décision attaquée que le maire de Val-Suzon a, au visa de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, déclaré l’opération projetée non réalisable au motif que le terrain en litige apparaissait dans l’atlas

A... et de la société Atka, en réparation de leurs préjudices de jouissance, financiers et économiques, alors : « 1°/ qu'en retenant que les conditions générales produites par la société SMA portant la