TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Atlar, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 de l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 4 de Seine-Saint-Denis autorisant la rupture conventionnelle de son contrat de travail et la décision implicite du ministre du travail rejetant le recours hiérarchique formé à son encontre le 26 juillet 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut non-lieu à statuer sur la requête au motif que les décisions attaquées ont été retirées et qu'une décision favorable au requérant a été prise le 4 février 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, M. A, représenté par Me Atlar, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la ministre de la santé, du travail et des solidarités et à la Société Générale.  
 Fait à Montreuil, le 25 janvier 2024. 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé, du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.