700 du code de procédure civile et de : - débouter Mme [U] de ses demandes ; - condamner la salariée aux dépens et à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; Condamne la société NORBERT DENTRESSANGLE NDT SAS à payer à [S] [U] une indemnité de 2.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux

82 et 386 du code de procédure civile, et des articles 1103 et 1240 du code civil, en ces termes : « Déboute les sociétés SARL Groupe HDN (anciennement [U] [O] Holding), SARLU Holding Clame et SARL

[L] [U] le 13 décembre 1982 comme agent de fabrication.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du Code de Procédure Civile; * condamné les époux [F]/[S] à payer à la société CAPITOLE la somme de 2 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * débouté la société KOEJAC

150 U du code général des impôts.

- condamner la Sarl Pami au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Georges U..., demeurant ..., 29 / de M. Michel U..., demeurant ..., 30 / de M. André V..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Charles XW..., demeurant ..., 32 / de M.

74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont recevables en cause d'appel (article 563 du CPC).

de commettre l’ infraction prévue à l ’article 432 -13 du code pénal .

[S] à payer à Mme [U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, et d'avoir condamné M.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

L’article 515-4 du Code civil oblige les partenaires liés par un pacte civil de solidarité à une aide matérielle et une assistance réciproques.

les travaux contractuels devront être prêts pour inspection, comme indiqué à l'article 65 (notification en mains propres ou par courrier recommandé).

[B] et la société Philae ès qualités, demandent à la cour de : Vu les articles 1169 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 622-28 et L. 631-14 du code de commerce, - déclarer recevables la

de son contrat de travail, la Cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des dispositions de l'article 1353 du Code civil ensemble celles de l'article 9 du Code de procédure civile ;

[U] [T] ; En conséquence, la débouter de sa demande de rapport à ce titre ; - condamner Mme [A] [Y] à payer la somme de 3 000 euros en application de l'application de l'article 700 du code de procédure