450 du code de procédure civile.

R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M.

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 alinéa 1er du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Vu : - la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies du 13 décembre 2006 ; - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le code de l'éducation ; - le code de justice

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

Elle doit par suite être motivée en vertu des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

2 du code de procédure civile.

termes des articles L.342 4 et R.351 30 du même code ouvrent droit également à cette bonification les enfants ayant été, au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, élevés par le titulaire de

L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné.

[M] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. MOTIFS Sur les contestations élevées par M.

N..., la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er, 784 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date n'est

373-2-1 du code civil, ensemble l'article 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, et l'article 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.