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[C] une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L110-4 du code de commerce.

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Aux termes de l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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Suivant l'article L1154-1 du code du travail dans sa version applicable à compter du 10 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L1152-1 du code du travail, le salarié

L.132-2 du code de commerce, - ordonné à la société SAFIR & MELON de remettre à M.U...

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