André X..., officier d'administration de première classe, demeurant S.A.M.A.N. à Toussus Marine 78117 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 avril 1983 par laquelle le

André X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 2 libellée comme suit : "la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec violence sur la personne d'André

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 mars 2007, n° 05-20.205), que la société de droit suisse André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... est décédé le 23 juillet 1986 en laissant pour lui succéder Mme Viviane

Toutefois, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Arménie.

Toutefois, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Arménie.

André, Julien, Louis et Michel X..., l'avis de M.

Andrée, - X...

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 22 septembre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 6291/25 Nicole Andrée

X..., demeurant "Les Collines de Cugnes", avenue des Armées d'Afrique à Aix-en-Provence (13100), agissant en qualité de mandataire unique de Mlle Anne-Marie B..., Mme Marcelle Z..., Mme Andrée A... et

Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André

examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Josep Casadevall (Andorre

André A, demeurant ... ; M.

André Claude X..., demeurant ... ; M.

contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 12 octobre 1990 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes

André Y..., 2 / de Mme André Y..., demeurant ensemble Saint-Georges-sur-Allier, 63800 Cournon-d'Auvergne, 3 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

GREFFIERE : Madame ANDRE, A l'audience publique du 03 décembre 2012 la cour a mis l'affaire en délibéré au 22 février 2013.