Arman A..., demeurant Ligescourt à Crecy-en-Ponthieu (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 18/ de la Caisse régionale

obligation de surveillance ; - la couche trop serrée a favorisé l’apparition de la thrombose ; dans la mesure où deux facteurs ont concouru à son apparition, il y a lieu de retenir un pourcentage de perte

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce sous le statut de micro-entrepreneur l'activité principale de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Monsieur [Q] [B] [L] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

Adresse 2] [Localité 1]-FRANCAISE Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand

* EXPOSE DU LITIGE Le 2 septembre 2008, sur le territoire de la commune de Saint Germain les Arlay (39), monsieur Thomas X...a été victime d'un accident de la circulation causé par monsieur Armand

Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Z..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

17 ans lors de sa mise en détention, qu'il vivait dans sa famille et était en première année de Bac Pro Electronique et s'apprêtait à entrer en classe de terminale Bac professionnel au Lycée Louis Armand

Mme B, exerçant depuis 2019 les fonctions de professeur de lettres-histoire-géographie au lycée professionnel Louis Armand à Machecoul, a été victime le 19 septembre 2019 d'une agression par un élève qui

2403893, n'est pas tardif ; sur la condition de l'urgence : - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie dès lors que le licenciement prononcé entraîne sa radiation des cadres et la perte

EUROGROUP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocats plaidants