[L] ne lui avait remis aucune somme d'argent, que tout au plus, une SARL Coline, qui n'était pas dans la cause, avait effectué deux virements de 50 000 euros, l'un à son profit, l'autre au profit de la

la relavant d'office, est tenue de l'examiner au regard des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ; qu'en se bornant à relever que les demandes en paiement de sommes d'argent

Mme M... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'intérêts majorés sur le prix de vente, alors « que le jugement qui ordonne le paiement d'une somme d'argent est un jugement de condamnation

1°/ que le financement d'une entreprise terroriste n'est caractérisée que si le prévenu a concrètement et sciemment participé au financement d'une telle entreprise ; que Mme D... n'ayant envoyé de l'argent

X... alors, selon le moyen, que les intérêts moratoires, qui sont dus en cas de retard dans le paiement d'une dette de somme d'argent à compter du jour de la sommation, ne peuvent courir avant que cette

convention de partage établie le 27 juin 1986 en la forme notariée ; qu'une clause de cette convention stipulait que les époux s'interdisaient toute réclamation concernant notamment les questions d'argent

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent

préjudice cultural ; Attendu que la société Loireumat et la société SAEP font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Loireumat, solidairement avec la société SAEP, à payer diverses sommes d'argent

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 30 mars 2001) de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent à Mlle Stéphanie X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

X... à lui verser différentes sommes d'argent en rémunération de ses prestations ; Mais attendu que si la cour d'appel énonce justement que le jugement du 21 juin 1995, qui a déclaré M.

106 152,08 euros, alors « qu'en l'absence de mandat écrit préalable à son intervention, l'agent immobilier ne peut être considéré comme ayant reçu mandat de vente et ne peut revendiquer aucune somme d'argent

Les juges ajoutent que les explications du prévenu sur la provenance de cette importante somme d'argent en liquide ne sont pas crédibles et ne sont justifiées par aucun autre élément, étant relevé que

de personnes se livrant à la prostitution et proxénétisme aggravé et l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et à la confiscation de l'immeuble précité, de sommes d'argent

à un actif aisément saisissable un autre actif plus facilement dissimulable ; que la cour d'appel, après avoir constaté que la cession de fonds de commerce avait remplacé ledit fond par une somme d'argent

[H] [N] est égal à son montant, alors « que lorsqu'il a été fait don d'une somme d'argent ayant été apportée par le donataire au capital social d'une société, et lui ayant ainsi permis d'acquérir des titres

les jeux et à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir mis à disposition, installé, détenu ou exploité des bornes interactives permettant à l'usager, contre paiement d'une somme d'argent

U..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, 3°/ à la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

le territoire national, entre le 27 août 2006 et le 27 août 2009 et depuis temps non prescrit, détourné au préjudice de la Société Bamy Pneus des fonds, valeurs, un bien, en l'espèce de l'argent