Il était reproché au second, alors qu'il était capitaine de l'armée de terre et chef de cabinet du directeur de la direction mémoire, patrimoine et archives, d'avoir transmis des documents et informations

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 octobre 2015), que la société Cofrafimmo, devenue la société Espace Archamps

répondre dans les limites de ses possibilités et de sa compétence à tout appel qui lui est adressé pour donner des soins à un animal en péril" ; qu'enfin il souligne que deux autres personnes sur l'archipel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de l'Arche, dont le siège est ...,

La société Orange fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'[elle] faisait valoir qu'en application de la décision de l'ARCEP du 4 mai 2006, les tarifs de l'offre VGAST devaient refléter les coûts et que

Sur le pourvoi formé par la compagnie La France assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Arch

[S] et (ou) Mme [Y] et (ou) [C], ainsi qu'à Cournonterral, susceptibles d'être occupés par la SARL Archeos et (ou) M. [Z] et (ou) Mme [V], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ARCIL, dont le siège social est ...

à son secrétariat le 21 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive

. - Etablissements distincts - Archives des greffes.

se situe au jour où le détournement est apparu et a pu être constaté ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de l'enquête que Madeleine Odette Y..., statutairement, directrice de l'association " L'Arche

abstenue de prendre en considération l'ensemble des arguments péremptoires développés par la partie civile dans son mémoire et tenant à ce que ce document n'avait pu être retrouvé ni au service des archives

tiers, n'aurait pu prouver par tous moyens l'existence de cet accord, a faussement appliqué l'article 1341 du Code civil ; alors par ailleurs, que dès lors que la cour d'appel avait constaté que les archives

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication (direction des archives

des archives transmises par le précédent syndic.

Y..., notaire associé de la SCP Nony-Lavigne, le Crédit de l'Arche a consenti deux prêts à M. et Mme Z... ; que le Crédit de l'Arche qui a fait pratiquer une saisie-attribution, sur le fondement de ces

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Archives