Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 2 aprile 1998.#Aprile Srl, in liquidazione, contro Amministrazione delle Finanze dello Stato.

Y... pour un montant de 3 000 euros et débité du compte ; qu'il a appris le 22 août 2002, par sa banque le vol du chèque et qu'il a déposé plainte le même jour ; qu'ayant reçu le 26 août 2002 un relevé

., père d'un enfant né le 27 juillet 2002, a perçu, du 6 octobre 2002 au 16 octobre 2002, l'indemnité journalière visée à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale ; qu'ayant ultérieurement appris

après le départ d'un de ses salariés, intervenu le 25 août 2000 à la suite de sa démission présentée le 25 mai 2000, que ces deux sociétés ne se fournissaient plus auprès d'elle, la société Synthésia a appris

disposition de cette société et, le 16 juin 2011, la lui a donnée en location pour une durée de deux mois ; que, le 28 septembre 2011, la société Delta Color a été mise en liquidation judiciaire ; qu'ayant appris

Elle a exposé que son père était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 2009 et qu'elle avait appris incidemment qu'il avait épousé Mme I... le [...] alors que son père lui avait toujours dit ne pas

Ayant ultérieurement appris que la société Autottiki avait fait l'objet d'une liquidation amiable, clôturée le 8 avril 2014, et qu'elle avait été radiée du registre du commerce et des sociétés au cours

(l'acquéreur) a acquis de la société Rayan autos (le vendeur) un véhicule d'occasion, qui a présenté divers dysfonctionnements ; qu'ayant appris que le véhicule, vendu préalablement le 16 décembre 2009

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mars 2014), qu'ayant appris qu'elle était contaminée par

[U] et [F] en responsabilité et indemnisation, en invoquant que cette intervention aurait pu être évitée, le kyste s'étant avéré bénin, et que Mme [X] n'avait appris la nature de l'acte réalisé par M.

d'un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Omer, Me X... a été désigné pour l'assister ; qu'après diverses démarches effectuées tant auprès de sa cliente que du parquet général, cet avocat a appris

attaqué (Paris, le 26 janvier 1990), qu'après avoir été victimes d'un cambriolage sans que la serrure, de marque C... , de la porte d'entrée de leur domicile eût été crochetée, M. et Mme de X... ont appris

l'autorisation de son employeur de s'absenter pour suivre un stage de formation professionnelle d'une durée de neuf mois à partir du 21 avril suivant ; que, le 26 avril 1988, la librairie générale X... , ayant appris

vente a été faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2000), qu'ayant acquis, par acte notarié du 10 décembre 1991, des époux D..., une maison d'habitation, les époux Y..., qui ont appris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mars 2004), qu'après avoir appris

J..., notaire, M. et Mme L... ont vendu à M. et Mme Q... cinq de ces parcelles ; que, faisant valoir qu'ils avaient appris que l'allée des Cras n'était pas en réalité une voie publique mais une voie privée

X..., qui soutient avoir appris, par le procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires du 24 février 2010, le caractère inondable du sous-sol, a assigné la venderesse ainsi que sa gérante, la société

Z... son intention de préempter ; qu'ayant appris que la vente avait eu lieu le 13 décembre 2012, elle a sollicité l'annulation de celle-ci ; Attendu que, pour déclarer cette action irrecevable, l'arrêt