et plus particulièrement le tableau électrique doive être entièrement changé.

janvier 2023 et avril 2023, ainsi que le montant de la taxe foncière pour les années 2021 et 2022.

X..., tiers électeur, fait grief du jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Marseille, 13 février 2001) d'avoir ordonné l'inscription de M.

Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M.

, cette électrice, ainsi que les membres de sa famille, ne pouvaient bénéficier d'une inscription en dehors de la période de révision au titre de l'article L. 30 1 du Code électoral ; D'où il suit que

, cette électrice, ainsi que les membres de sa famille, ne pouvaient bénéficier d'une inscription en dehors de la période de révision au titre de l'article L. 30 1 du Code électoral ; D'où il suit que

Ce bail commercial a été renouvelé, prenant effet le 1er juillet 2015 pour une nouvelle période de 9 années.

; * en ce qui concerne le chauffe-eau électrique, l'attestation de la vérification annuelle par un professionnel des 5 dernières années et qui doit être purgé une fois par mois ; - les condamne à remettre

PRENEUR A EXTRAIRE DU LIT DE LA DURANCE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION A CHARGE, LORS DU DELAISSEMENT DU TERRAIN, DE REMETTRE CELUI-CI DANS SON ETAT PRIMITIF ; QUE L'ACTE DE LOCATION CONTENAIT LA CLAUSE

et commandement visant la clause résolutoire qui leur a été signifié de mauvaise foi par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'AVENANT DU 10 OCTOBRE 1973 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JUIN DES ENTREPRISES D'INSTALLATION ELECTRIQUE DE LORIENT ;

André, Félix Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia, quartier Hérauritz, 3°) Mme Anne-Larie X..., née Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia

La cour observe que le jugement initial qui a suspendu les effets de la clause résolutoire en a implicitement constaté l'acquisition.

Société Senec, dont ils étaient les seuls associés, et qui avait pour objet la mise à disposition de représentants salariés en vue de la vente de matériels de traitement des eaux et de chauffage électrique

dispositions législatives issues des articles L.255-1 et L.261 du code électoral, des griefs tirés soit de leur inconstitutionnalité soit du fait qu'elles méconnaîtraient le principe de l'égalité des électeurs

- Sur la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire.

Attendu qu'ayant retenu souverainement, par motifs propres et ceux, non contraires, adoptés du premier juge, qu'il n'était établi ni que les bailleurs n'aient pas entendu faire jouer à leur profit la clause

Marcel XD..., Jean-Claude XZ..., Mme Micheline XA..., Josiane R..., M. Dominique S..., Mmes Malika XF..., Mady I..., Fabienne M..., M. Daniel Y..., Mme Christiane XC..., M.