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6 625 résultats pour « Anne- Claire CAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d7db5ccebfe3f3a667

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

La société Génédis soutient que la société SLAD Holding n'a pas qualité à agir en ce qu'elle ne peut pas venir aux droits de la société SLAD Holding Produits Frais car la société SLAD Produits Frais a

Source officielle

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CC

comm

613724ddcd58014677419055

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

société Rosières a notifié à sa contractante la résiliation du contrat avec effet au 10 janvier 2000 ; que la société Alliance, ayant réclamé le paiement d'un complément de rémunération dû pour les années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

12 mois de l'année 2010 et les 9 premiers mois de l'année 2011), soit 21 mois à 10 000 F = 210 000 F ; Total général = 1. 050. 000 F CFP.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

697f89e8cdc6046d478a0113

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Michèle DESANTI, Avocat, #A0479 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01415

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

comprises entre zéro et trois ans d'ancienneté, cette prime est de 0,70 mois par année entière, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : Casse et annule, mais seulement en

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b351e2edfb0b58c05e8d5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024, Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101750_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; cette décision fait grief, contrairement à ce que soutient la CAF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11044

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99405cdc6046d47d3af25

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57945cdc6046d477319a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIV Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Anne RIEHM-COGNEE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310485_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle est propriétaire exploitante d'un immeuble situé 20 rue de Claire à Lyon 9ème, où sont installés son siège et son principal établissement.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8137

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

, la sociétéSI-Grandes Entreprises (la GSI) a fourni à la Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire (la CAF), moyennant un prix forfaitairement fixé, des services de traitements informatiques ;

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f1c9ea95b316fe2fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

à Me Mathieu DEBROISE J U G E M E N T DEMANDEUR : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC003818002

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

The German Government issued the decree in 1967 with an annex listing concentration camps. It was twice amended, most recently in 1982. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bb413a8b69b32bf1aa

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par acte authentique du 26 septembre 2012, la société CI a vendu plusieurs lots à la société La Considération de l'Ange Blanc (société CAB) comprenant le local n°604 et les pièces « service » et « office

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a84

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le contrat CAP est un contrat d'assurance de groupe de prévoyance souscrit par 1'AGIPI auprès d'Axa France Vie.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Moselle), 29 / de Mme Denise YB..., demeurant 13, rue du Bois Le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 30 / de Mme Claire XP..., demeurant ... (Moselle), 31 / de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400938_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 septembre 2022 de l'autorité consulaire française au Cap

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC002378806

Admin. suprême

18 septembre 2007

18 septembre 2007

In this respect the applicant can therefore no longer claim to be a “victim” within the meaning of Article 34 of the Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC006304911

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

    A civil action can be brought before the District Court for breach of contract, including misrepresentation, (see sections 18, 19, 73 and 76 of the Contract Law, Cap.149, as amended) and

Source officielle