Denis Ardisson, Président de la chambre, Mme Marie-Ange, Président de chambre, Mme Isabelle Paulmier-Cayol, Conseillère", ne mentionne pas le nom de famille du deuxième magistrat qui a participé au délibéré

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

révolues s'étaient écoulées entre la « fin mai 2008 », jour où le délit a pu être constaté par M.

Anna-Marie épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour détournement de fonds publics et abus de confiance, l'a condamnée

Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1 / de la société Laboratoires Beaufour

1993, la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales a déposé plainte, le 18 mai 1993 s'agissant de la société Savab, le 19 mai s'agissant des sociétés Nivol, Savvic et Crispo et de Paul X.

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 26 octobre 1999, qui, pour non-dénonciation de crime, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Réunion en 1984 ; qu'il a demandé, le 23 mars 1987, à bénéficier à compter du 1er juin de la même année, de la loi du 3 septembre 1986 dont l'article 69 prévoyait pour le personnel âgé de 55 ans ou

en utilisant l'argent de la victime pour effectuer de nombreuses dépenses à des fins strictement personnelles, gravement préjudiciables pour elle, aucun élément du dossier ne caractérise l'abus par Anne-Marie

Anne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre Marie-José X..., épouse Z... et Denis A... pour

[O], engagé en qualité d'agent de sécurité, a été repris, le 1er mars 2016, par la société GIP, nouvel attributaire du marché de sécurité auquel il était affecté. 3.

Marie-Anne, épouse F..., - C...

, décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse E... , domiciliée [...]

de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle Y..., agissant en son nom personnel, et 5 000 euros à cette dernière pour chacun de ses enfants mineurs ; "aux motifs propres que, le décès d'Anne-Marie

Hubert XN..., Psychologue scolaire demeurant à Montbizot (72380) ; - n° 117 212, présentée par Mme Marie-Ange N..., demeurant ... au Mans (72000) ; - n° 117 213, présentée par Mme Alexandra XZ..., demeurant

2016), que Mme Anna Liese X..., Mme Annette X...

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé

1990; "qu'ainsi, le délit d'usage était prescrit lorsque Patrice Y... avait déposé le 15 mars 1993 sa plainte avec constitution de partie civile, plus de trois ans s'étant écoulés depuis le 6 mars