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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87427
2 décembre 2004
2 décembre 2004
PARTIES Par acte du 15 juillet 2002, la société CISA INFORMATIQUE, venant aux droits de la société INFORMATIQUE 01, a fait assigner la société DECLIC devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2021958_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant M. B, et de Me André, représentant la CCIR Paris Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant M. A, et de Me André, représentant la CCIR de Paris Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
600057ababba2e6baac450f3
13 janvier 2021
13 janvier 2021
jugement du 05 septembre 2018 -tribunal de commerce de LYON - RG n° 2017J00301 APPELANTE SAS HOZELOCK EXEL ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 779 658 722 (VILLEFRANCHE TARARE
Source officielle1ère chambre civile A
6162852dc10e2193c578088e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
Source officielle7ème chambre
DTA_2108476_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ainsi, le 1er septembre 2017, l'intéressée était rattachée au secrétariat d'intendance du collège Eugénie de Pomey, à Amplepuis et celui des élèves au sein de la cité scolaire René Cassin, à Tarare.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard représentant La Poste.
Source officielle3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 Représentant : Me Laure SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R281 substitué par Me Sophie TABARY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement du 26 août 2004, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SAS Marin au profit de la SA Teintureries de la Turdine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-45000 ORLEANS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Anna U...
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LA SOCIETE DE L'ECOLE NOUVELLE - L'ECOLES [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine TANTARO
Source officielleChambre 1-6
5fda44764418ac8b73b96658
5 septembre 2019
5 septembre 2019
[B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et assisté par Me Sophie TABARY
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La SCI [Adresse 6] est propriétaire d'un immeuble situé à Tarare (Rhône).
Source officielleChambre 1-7
5fdb04346aeeea9874ef8397
25 avril 2019
25 avril 2019
de 'grande restauration', puiqu'étaient proposés à la clientèle les plats du jour suivants : 'bavette sauce échalote, légumes et frites maison; moules frites à volonté; paëlla; des viandes et des tartares
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101557_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, ainsi que celles de Me Tastard, représentant la commune de Compiègne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e7818
7 juillet 2022
7 juillet 2022
légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Olivier PICQUEREY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine TANTARO
Source officielleChambre 4-3
66878c8505d6f7f678d48d66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le salaire minimum conventionnel au prorata du temps partiel pour les années 2017 et 2018 s'élevait à la somme de 1 325,96 €, pour l'année 2019, à 1341,87 euros et pour l'année 2020 à 1376,75 €.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904757_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleChambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Olivier PICQUEREY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine TANTARO
Source officiellePage 16 sur 18