Michelle X... et Paul Y... coupables des faits visés par la prévention, à savoir rédaction d'un mode d'emploi ou de la notice d'utilisation d'un produit en langue étrangère, vêtement, étiquetage rédigé en anglais

l'octroi, à une société holding, qui vient d'être constituée spécialement pour procéder à une telle opération, d'un prêt destiné à financer l'acquisition avec effet de levier (opération appelée, en anglais

atteint Patrick A... provient de l'arme de Marcel X... et d'un tir direct de ce dernier ; qu'il apparaît ainsi que Marcel X..., qui avait quitté le poste qui lui avait été attribué, a tiré selon un angle

Violation de l'art. 34 en ce qui concerne la transmission des lettres;Irrecevable sous l'angle de l'art. 34 quant aux pressions prétendument subies par le requérant;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6

    Par un jugement du 14   décembre   1995, le tribunal de première instance de Petroşani fit droit à l’action du requérant et annula la décision.

travail de 35 heures, du 4 mai 2015 au 30 juin 2016, pour être mise à la disposition de la société Odic (la société utilisatrice) en qualité de secrétaire « assistanat direction relation client en anglais

par la société Sportmer (la société) qui a été condamnée à rembourser le prix de vente augmenté des intérêts et à payer la somme de 1 200 000 francs.à titre de dommages-intérêts, le holding de droit anglais

B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 juin 1997), que la société Art visuel a distribué en France des produits commercialisés par la société de droit anglais

à l appréciation du juge compétent d un Etat Partie à ladite Convention et à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit anglais

l'article 1382 du Code civil ; 4 / que n'est pas constitutif d'une faute le fait pour une banque française de ne pas disposer au sein de son agence parisienne d'une personne parlant couramment l'anglais

société de droit britannique, dont le siège est Seven House Towh End, Caterham Hill, Surrey CR 35 UG, Grande Bretagne, 3 / la société Catherham Cas Sales et Coachworks Ltd Company, société de droit anglais

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), que, par contrat du 8 juin 1987, la société de droit anglais

à l'arrêt du rejet de sa prétention relative à la mauvaise foi de l'endossataire de l'effet, alors, selon le pourvoi, que la fraude corrompt tout ; qu'en refusant dès lors d'examiner le litige sous l'angle

n'a jamais été déclarée au passif, ne serait-ce qu'à titre conditionnel, et que donc, elle ne saurait être portée par le greffe sur l'état des créances" ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

Y... n'était pas très dure, il s'agissait d'un marquage léger, le point de contact n'était pas situé derrière la selle et l'angle de la trajectoire n'était pas excessif ; qu'en énonçant que l'attestation

l'autorité de chose jugée de sa précédente décision devenue irrévocable, par laquelle, entérinant le rapport de l'expert judiciaire, elle avait décidé que l'emplacement des armatures des poteaux d'angle

l'invitaient les époux X..., sollicitant l'annulation de l'ensemble de l'opération pour cause fausse ou illicite, ce qui nécessitait l'examen de la finalité de celle-ci, plus particulièrement sous l'angle