Roberto Angelucci, avait saisi la Commission le 10 décembre 1986 en vertu de l'article 25 (art. 25).

; padding-left:0pt } .s79B2E980 { margin-left:15.06pt; padding-left:6.24pt; font-family:Arial }   Communiquée le 16 mars 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 25728/11 Francesco POTENZA et Angelica

Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Roberto Angelucci, ressortissant italien, qui s'est plaint de la durée excessive d'une procédure pénale diligentée contre lui;        Rappelant que l'affaire a été portée devant

A... et Mme Angélina A... le 19 Avril 2008 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 mai 2008.

DEMANDERESSE Madame [T] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Edith ANGELICO

Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Antolini, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Audouin, représentant Eurl les magnolias, et celles de Mme A et M.

CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Greffier en pré-affectation lors du prononcé : Madame Angeline

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Angeline

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Angeline

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1997 et 13 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice Y..., demeurant ..., pour Mme Angeline

Angéline Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt n° 7 de ladite cour d'appel, 20ème chambre, en date du 15 février 2005 qui a renvoyé Angélica

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt n° 3 de ladite cour d'appel, 20ème chambre, en date du 15 février 2005, qui a renvoyé Angélica

Laurent Y..., demeurant à l'Angevinière (Manche), Saint-Laurent-Terregatt, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de

Electro Sun, société à responsabilité limitée, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Angelina

Association CONFLUENCE SOCIALE C/ Mme Angélina Y...