justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Georges X..., pris de la violation des articles 314-5 du Code pénal (400 al

. **** APPELANTS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à MAILLOT (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les observations de Me Maillot représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du sège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT

née le 16 Avril 1975 à MAOUSSA (ALGERIE) Chez madame D... ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON

Enfin, une dernière photographie la représente sur un bateau, discutant avec une autre femme, cette fois vêtue d’un maillot de bain et d’un jean.

Mohammed Y..., né le [...] à Oran (Algérie) et Mme Malika X..., née le [...] à Bir El Jir (Algérie) se sont mariés à Oran le 13 juin 1982, sans contrat de mariage.

d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LACOEUILHE Margot

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [B] né le 17 Juillet 1961 à Algérie

Marot et D n'auraient pas été absents ou empêchés à la date des décisions en litige.

A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Missonnier, substituant Me Marbot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTS : Monsieur Isaure Clément X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Alice B... épouse X... ..

l'enseigne HORIZONS LUDIQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Marie MARCOTTE

nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Madame [R] [Y] [W] [X] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représentés par la SCP MARBOT

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

Marlot, 6 / M. Roger H..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., résidence Elysée, 7 / M. XV..., demeurant et domicilié à Lys-Lez-Lannoy (Nord), ..., 8 / M.