COMM.

dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / du Crédit populaire d'Algérie

Z... ont été comptabilisés comme votant "contre", à l'exclusion des tantièmes de leurs mandants, comptabilisés comme votant " pour " ; ( ) qu'en annonçant immédiatement après le vote qu'il ne disposait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Alès le 15 novembre 2019 en ce qu'il déclarait M.

en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde.

il y a des perspectives d'éloignement ; Monsieur [N] [J] alias [M] [N] déclare.

Régulièrement assignée à personne morale, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

comme pays de destination de M.

Y..., alors gérant de la société Alwi spécialisée dans le conseil financier aux entreprises, qui ne disposait pas de disponibilités suffisantes, a sollicité le concours d'une de ses relations, Mme Z...

[U] [F] assisté de Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de M.

Z... et Mme Y... se sont mariés en 1982, sans contrat préalable, en Algérie, où sont nés leurs trois enfants ; qu'ils se sont installés en France en 1995 et ont acquis la nationalité française ; qu'ils

Ali A, demeurant ... ; M.

"avait connaissance et qui peuvent incontestablement créer dans l'esprit l'idée que Jean-Marie Le P. a participé en Algérie à des actes habituellement qualifiés de tortures", que "dans ce contexte, il

1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne assisté de Me Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 696 MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEURS Et comme

adresse 90 boulevard Malesherbes à Paris ; qu'Irène X..., de nationalité française, est titulaire d'une carte de résident en Algérie, ce qui ne signifie pas qu'elle y résidait de façon continue ;

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Ali X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Ali Selemaniet Abdou Madjidi, désignés comme assesseurs de ce même tribunal par arrêt du 7 avril 1997 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, " en application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre