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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
14 février 2006
B... réfute la notion d'une discrimination, que l'appelante invoque à présent, indiquant que les salariées étaient concernées en fonction des postes touchés par la baisse d'activité, et qu'un autre poste
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a504033cf481c39a36cb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [G] [E] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [Y] né le 29 Mai 1965 à [Localité 10], demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/08684 APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
30 novembre 2004
la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c005882b39b2e739dea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Madame [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
CEXEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002003892
5 juillet 1994
5 juillet 1994
xa0; de la requête No 20038/92 présentée par Alessandro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC008116517
17 novembre 2020
17 novembre 2020
autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2020 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Linos-Alexandre
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52699
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
Nicolas II à Alphonse XIII, Roi d'Espagne, en 1914, et par la restitution de ce titre au Grand Duc Alexandre N..., en sa qualité d'aîné des ROMANOFF, en 1928 ; Considérant que les appelantes évoquent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ff0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Alexandra
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488159.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e8e8c0355000835f7db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Son second alinéa n'évoque que trois cas de novation, à savoir par changement de débiteur, de créancier ou d'obligation entre les parties.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234431
21 mai 2024
21 mai 2024
} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1e6517cdc6046d47caa331
1 juin 2026
1 juin 2026
faisant l'objet de soins) né le 30 Août 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site Henri comparant assisté de Me Alexandra
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MAC MARCEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vandrille SPIRE de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant
Source officielleJEX cab 2
669640b0f5112d8edd056853
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Alexandre
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36602
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] pris en la personne de Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES, substituant Me Isabelle
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92db9de0ebe408daa1a17
3 octobre 2025
3 octobre 2025
syndic en exercice la SARL PACULL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 7], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePage 16 sur 66