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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2602420_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., de nationalité tunisienne, est entrée en France, selon ses déclarations, en 2011 étant mineure et, à sa majorité, s’est maintenue en situation irrégulière.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed932b01eea4cf01a5ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Alejandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b4502b828318c4e596

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1610273-1686297

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

que, même si les émissions produites par Teleradio-Moldova ont toujours été soumises à la censure, celle-ci a atteint un niveau inacceptable après que le Parti communiste eut remporté à une large majorité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc5fb01eea4cf01acb02

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [C] [I] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4df

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c037445a086e2bcede83

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [T] De nationalité françaice Né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 22] (85) [Adresse 8] [Localité 14] Représentés par Me Alexandre DIOUF de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6923

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d61

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b1002cdc6046d4712b1c9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

.; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure ZZZ..., Mamadou AAA..., Alexandre BBB..., Maxime CCC..., Husseyin DDD..., Desmond Vidor FFF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD002683303

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

En l’affaire Iancu Alexandru Vasiliu c.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985585ecdc6046d4720788a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le [16] MINUTE N° 26/00010 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le procès-verbal indique que la majorité requise était celle de l’article 24 à savoir la majorité des copropriétaires présents ou représentés (soit 4943/9884).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10389

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c04

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

9, RUE WALDTEUFEL, représenté par son syndic la SARL L'Immobilière Marne-A Hidalgo-13, boulevard de la Marne-67000 STRASBOURG INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Gérard ALEXANDRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69171746e097417ee1c04432

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [L], [I] [M] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Comparante, assistée de Me Alexandra

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6983661fcdc6046d47e42ba2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 10]) Représentée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de Caen Monsieur [V], [L], [R] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5b0e266e89ef11902e8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

] (GUADELOUPE) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 262 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa297fa34ad10008581ba2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Source officielle

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