Bézard, rapporteur ; MM. D..., Y..., C..., B..., Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Me Jean Bernard GHRISTI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [M] [J] [Adresse 9] [Localité 17] Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 15] Monsieur [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me Alexandra

Alexandre X... aux termes d'un acte de Me B... du 28 août 1992 et que M.

Alexandre D..., domicilié [...], 11°/ à M. Roland E..., domicilié [...], 12°/ à la société MF Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 13°/ à M.

Bernard E...

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Marie X... ... 07000 PRIVAS ayant pour avocat Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - les observations de Me Stouffs, représentant Mme A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X...

Alexandre X..., - les conclusions de M.

BÜSCH, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Maître [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Bernard

Alexandre- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE sous l'accusation de vols aggravés

Alexandre F..., demeurant à Val d'Arly (Savoie), Ugine, 3°) M. Bernard G..., demeurant RN 6, à Goncelin (Isère), 4°) M.

Alexandre L..., demeurant à Valence-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 2°/ M. Alain, Georges J..., demeurant à Le Brulat (Var), La Pernoise, Chemin du Verdalay, 3°/ M.

Alexandre, Joseph X..., demeurant ..., 5°/ de la société le Crédit du Nord, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

C/ Mme Séverine, Alexandra Y... épouse Z..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE CMS-iB Grosse délivrée à Maître MAUSSET, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bernard X..., né le 1er février 1981, a été victime d'une agression le 25 février 2007.