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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64faba070f624005e653f628

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MOTIFS Aux termes de l'article 1792-6 du code civil "la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Source officielle

Page 16 sur 2007

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2238cdc6046d47e159f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [G] et Mme [J] [D], épouse [G], ont ouvert dans les livres de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) un compte sous le n°62746034196.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... ne peut découler du fait qu'il n'a pas mis à disposition de ses ouvriers de protections individuelles, car, aussi gravement fautif que soit ce comportement, ces protections individuelles n'auraient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206358_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669865

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

fiscal prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales ; que l'EURL CIP a été destinataire d'un pli, contenant l'avis de vérification accompagné de la charte du contribuable, adressé au 245 allée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1803621_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A ; - le déplacement de l'ensemble de ces ouvrages publics représente un coût pour la commune estimé à 65 229,60 euros pour les ouvrages situés allée des cavaliers et à 93 281,40 euros pour ceux installés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500158_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

syndicale libre Allée des Alpes l'aurait souhaité et qu'elle n'a pas pris suffisamment en compte l'utilité de l'intégration au domaine public de l'allée des Alpes pour les usagers de la ville de Limoges

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [M] [G] et Madame [T] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 3] (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c52953a2c4236379079696

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 10 janvier 2018, le tribunal de commerce de Bergerac a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Chez Alex, fixé la date de cessation des paiements au 17 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Lei Perdigau, avenue François Vidal, allée du moulin à vent, impasse des mûriers, avenue de la vieille bastide, rue des arbousiers, allée des tilleuls, allée des oliviers, allée des amandiers, allée des

Source officielle
CC

cr

étifs ont été délivrés et notamment le 28 octobre 1999c/Olivier Z

613725e5cd5801467742160e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

; qu'ainsi, la perquisition et la saisie devaient être annulées ; " aux motifs, d'autre part, qu'aucune règle n'imposait aux officiers de police judiciaire un choix entre scellé fermé ou scellé ouvert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310494

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

provençales » : « les allées provençales ont fait une arrivée remarquée en 2007.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Ajami au dîner (pièce n° 27, 27-1 et 27-2) ; que "le restaurant Al Ajami est ouvert 7 jours sur 7 de midi à minuit (pièce 27-1) ; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768077

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

en bois dit duc d'albe, puis par le contact du fond du navire avec le radier situé à la sortie de l'écluse ; Considérant que le duc d'albe n'étant pas destiné à servir d'appui aux navires pour faciliter

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2207810_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 14, allée Edouard Branly à Craon, sur une parcelle AL 163, bordée au sud par la route départementale RD 771.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206470_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par ailleurs, selon le même titre, " un terrain d'angle se situe au croisement de voies et emprises ouvertes au public. / Un terrain se situant sur plusieurs voies et emprises ouvertes au public n'est

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CC

cr

61372637cd58014677423d72

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

- LA COMMUNE DE MANTEYER, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour réalisation sans autorisation, dans un cours d'eau douce, d'ouvrage

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216ab

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

que la prolongation de la détention provisoire est subordonnée à la tenue d'un débat contradictoire en vue duquel l'avocat de la personne mise en examen doit être convoqué au plus tard cinq jours ouvrables

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216ac

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

que la prolongation de la détention provisoire est subordonnée à la tenue d'un débat contradictoire en vue duquel l'avocat de la personne mise en examen doit être convoqué au plus tard cinq jours ouvrables

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdd56d53699ccbeac01d688

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

entre 2000 et 2002, la fin de la Zac 'sextius ', l'amélioration de l'accessibilité du centre ville, l'augmentation du stationnement avec la création de parkings et l'ouverture du centre commercial ' allées

Source officielle