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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8128
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf812a
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d42823e6dd0f8bf815c
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889ccd
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd5
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellesoc
61372123cd580146773f146a
17 octobre 1989
17 octobre 1989
représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°) de Monsieur Alassane
Source officielleétrangers JU
DTA_2601244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... représenté par Me Alarson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français prise
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd11741d95f67b512a279e
17 octobre 2018
17 octobre 2018
François Z... a été engagé en qualité de directeur régional par la SARL ALTRION.
Source officielleChambre des Etrangers
68ef2a771643bddf8ff84d8f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 3]-et-[Localité 4], - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64c35c84f01612d969df002e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Maître Alison
Source officielleChambre des Etrangers
62f73ec043b00e05d4fac7bf
12 août 2022
12 août 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
66235ad4aec0e60008fe9a5b
19 avril 2024
19 avril 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76dd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df652
21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
65336b6fbb40ec8318f31e4d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Alison
Source officielleChambre sociale
69cf5144cdc6046d47f23b73
2 avril 2026
2 avril 2026
domilicié de droit audit siège, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Le deux avril deux mille vingt six, , Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Allison
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf810e
21 avril 2023
21 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8110
21 avril 2023
21 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePage 16 sur 76