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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2307428_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par une décision du 28 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lyon a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73d

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03 / 13357 du 19 / 01 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 19 Décembre 1952 à ALGERIE (99), demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

1959 à LYON (69005) ... 69210 LENTILLY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 029414 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde7

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 31 Août 1974 à LURES (71000) ... 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MAINTIGNEUX, avocat au barreau de (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 24 Juin 1992 à LYON (69004) ... 69001 LYON 01 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdf

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Juin 1977 à VUSHTRRI (YOUGOSLAVIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504028_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405258_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408451_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408874_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408875_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412064_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 mars 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512175_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d761

Appel

14 février 2011

14 février 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 014823 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410545_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411918_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 janvier 2025.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304374_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91182

Appel

20 février 2014

20 février 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2844 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Source officielle

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