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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008065912

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

présentée par Mme Latita X..., demeurant ... à Villeneuve-les-Avignon (France) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088081

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jamila X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 31 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330414

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 juillet 2008 du consul général de France à Agadir

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243617

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, son recours dirigé contre le refus de délivrance d'un visa d'entrée en France qui lui a été opposé par le consul général de France à Agadir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120523

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14634bfa4c7b1df1a9544

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAP IMMO 2 en ses lieux loués [Adresse 3] et en son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040656

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 novembre 1999 du consul de France à Agadir (Maroc) refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à sa fille Rachida ; Vu les autres

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008043375

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

demeurant N° 473 Jnane Azizou à Taroudant 83000 (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046227

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 octobre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053992

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 février 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064811

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066882

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

X... demande que le Conseil d'Etat lui accorde, suite au refus en date du 2 juillet 1999 du consul général de France à Agadir, un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068338

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008071528

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 27 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072535

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 mars 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089620

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mai 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132898

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134556

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

; Mlle YX demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181892

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

; Mlle X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053122

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Agadir a rejeté sa demande de visa de séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle

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