l'emploi homologué le 14 janvier 2015 et l'existence d'un nouveau cadre réglementaire applicable au secteur d'activité de l'assurance non-vie entraînant des coûts additionnels ainsi qu'une concurrence accrue

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

Volagel, dirigées par Patrick X..., ont commercialisé des denrées dont les dates de congélation et celles limites d'utilisation optimale avaient été modifiées de façon à donner aux produits une longévité accrue

Attendu que pour accueillir le recours formé par un créancier contre cette décision et déclarer la demande irrecevable, le juge de l'exécution retient que même si les difficultés des époux X... se sont accrues

exécuté des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de trois bungalows accolés

Achour X..., salarié de la société Casino France, devenue la société Easydis, a déclaré le 12 août 1996 être atteint d'un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie professionnelle inscrite au tableau

Estimant que ces aliments avaient été la cause d'une mortalité accrue ainsi que de portées moins nombreuses et de moindre qualité, l'acheteur a sollicité une expertise en référé puis a assigné le vendeur

X... qui a engagé sa bicyclette sur l'accotement de cette voie qui n'était pas aménagé pour la circulation ; que, dès lors, M.

loyer doit être fixé en fonction de la variation de l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE, l'arrêt retient que la surface utile des lieux loués a été accrue

; que, les 29 mars et 24 juin 2013, il a procédé au rachat total de ses contrats ; qu'estimant que leurs performances étaient inférieures à celles escomptées et que les intérêts des emprunts avaient accru

procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement

licenciements des salariés fondés sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se borne à relever que la société FCM Food machinery a enregistré une importante diminution de la production, un endettement accru

corriger une déficience des fonctions organiques et les restaurer, que les indications de la vitamine C, ou vitamine ascorbique, s'étendent à tous les cas où la résistance de l'organisme a besoin d'être accrue

professions du bâtiment et des travaux publics, le caractère globalisé leur permettant de bénéficier des modalités d'exonération prévues par l'arrêté du 26 mai 1975 et fixées par lettres circulaires de l'ACOSS

[S] avait accru la surface exploitée au-delà du seuil minimum de surface rendant obligatoire la détention d'une autorisation administrative d'exploiter et que ce dernier ne justifiait pas être titulaire

ans, du préjudice causé à la victime par cette agression gratuite sur son lieu de travail, et de ses éléments de personnalité, son absence d'insertion sociale et professionnelle constituant un risque accru

professions du bâtiment et des travaux publics, le caractère globalisé leur permettant de bénéficier des modalités d'exonération prévues par l'arrêté du 26 mai 1975 et fixées par lettres circulaires de l'ACOSS

sur les reproches formulés à l'encontre du salarié, le conseil de prud'hommes a dénaturé les déclarations des clients de l'entrepreneur desquelles il résultait, notamment que le débroussaillage des accotements