Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 janvier 2021), Mme [B] a été victime d'un accident du travail.

X..., délégué du personnel, responsable de l'accident, prévenait le secrétariat de l'entreprise ; que, dès que la direction a été informée de l'accident, c'est le président-directeur général qui a décidé

quelles conditions avait eu lieu l'accident de M.

d'établir, autrement que par ses propres déclarations, la réalité de la survenance de cet accident au temps et au lieu du travail ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'accident n'avait été

L... a été victime, le 18 août 2004, d'un accident de la circulation des suites duquel il est décédé ; que Mmes R... L... et Q...

(la victime), salarié de la société MTO éclairage public, est décédé, le [...], des suites d'un accident vasculaire cérébral survenu sur son lieu de travail, le 9 février 2015. 2.

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation

X... n'a pu en l'espèce être valablement écartée par la cour d'appel faute d'avoir établi que l'accident cérébral fût en relation certaine, directe et exclusive avec une cause étrangère au travail, même

X..., a été victime d'un accident du travail ayant entraîné notamment une fracture du sternum avec déplacement ; qu'après la consolidation de ses blessures, réalisée le 22 février 1966, une rente lui a

X..., a été victime d'un accident du travail ayant entraîné notamment une fracture du sternum avec déplacement ; qu'après la consolidation de ses blessures, réalisée le 22 février 1966, une rente lui a

du travail du 10 décembre 1987 pouvait être considéré comme consolidé et que les arrêts de travail prescrits depuis le 3 janvier 1988 étaient la conséquence d'un précédent accident survenu le 28 octobre

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 octobre 1992) que Mlle X... a été tuée dans l'accident de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail l'accident

, elle doit en informer par écrit la victime et l'employeur dans un délai de 20 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'accident, qu'à défaut, le caractère professionnel de l'accident

[M] responsable du préjudice subi par la SNCF au titre de l'accident survenu le 3 juillet 2009, de dire qu'ils doivent leur garantie au titre de cet accident engageant la responsabilité de leur assuré

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts de travail et des soins prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

est incontestable, l'accident n'est pas survenu par le fait ou à l'occasion du travail et pas davantage à un moment où le salarié se trouvait entre sa résidence et son lieu de travail ou entre le lieu