) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

C/ Association KEDGE BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-andré

2014000044 APPELANTE SARL CHARLYPARK, prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 413 704 610 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, a rejeté sa

André RR..., domicilié [...]                             Pierre FFFF... , [...] , 58°/ à M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, abus de biens ou de crédit

à [Localité 7] de nationalité française profession : expert comptable demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de la SCP GABORIT RUCKER (Maître Pierre-André

André, - X...

Djilali X... ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline

Lionel T..., Maurice A..., Marcel XX..., André YH..., M. Pierre K..., Marcel YI..., Léon TALLET, Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE, à Mme Danielle YF..., à MM.

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

audit siège [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 831895081 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Pierre-André

Pierre, André Z..., demeurant ... (6ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Emmanuel BAROIS [Adresse 2] Mai 1945 [Localité 2]emandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition SAS G.A.E.V.

Jean-Pierre A..., président du conseil d'administration, et M.

Suite au décès de Madame Pierrette X... épouse Y... survenu le 20 octobre 2000, ses enfants Jean-André et Pierre Louis Y... sont intervenus volontairement à l'instance.