Faits et procédure 1.

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2022 par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté sa candidature au master 1 " Marketing Vente : parcours Marketing et communication des organisations (MCO) " ; 2°) d'enjoindre

A l’audience d’adjudication du 13 Juin 2024, seul le LOT 1 de la vente a été vendu. Les trois autres lots ont fait l’objet d’un procès-verbal de renvoi sine die.

L'article 3.1 de ce contrat prévoit le versement d'une redevance égale à 1% des ventes aux tiers lorsque trois conditions sont cumulativement remplies tenant à ce que la marge opérationnelle excède 5%,

DEFENDEUR(S) : Mme [N] [K] [Adresse 1] Activité Vente de tous types d'articles au détail sur internet N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 912433679 / N° de Gestion : non comparante Débats en Chambre

: 1°/ à M.

IRE à leur verser la somme de 32 733,66 euros, comprenant la seule somme de 17 619,52 euros au titre des loyers réglés pour se loger après le refus de la société IRE de signer l'acte authentique de vente

Par jugement en date du 03 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BLAGNAP Centre Commercial, [Localité 1], [Adresse 1] Activité

juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1]

d'un terrain parcelle : 1) l'acte de vente passé devant le notaire ainsi que la quittance ; 2) les lignes d'écritures comptables complètes de la mairie sur l'acte de vente ; 3) les lignes d'écritures

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LD DIFFUSION (SAS), [Adresse 1] La vente, l'achat

BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA:DEMANDE DE:La SAS DENIS PLASTALU [Adresse 1]

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 06/05/2025, SURE-MANS SECURITE (SARL) -, [Adresse 1]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [C] (SAS) , [Adresse 1]

des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [B], [A], [N], [Adresse 1]

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1]

D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1]