CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 14 Novembre 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage

Source officielle

JAF section 1 cab 2

67081b0389f19e8c50f8d180

T. Judiciaire

1 octobre 2024

naissance 3] 1978 à [Localité 9] (République démocratique du Congo) ET DE Monsieur [V] [G] [R] [A] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (République démocratique du Congo) mariés le [Date mariage

Source officielle

CH3 divorces-contentieux

686ee35072b5e5e648cc108a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 24 Mars 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage

Source officielle

CONSEIL 1ère

6887be48e11322f258e1737a

T. Judiciaire

2 avril 2025

l'adoptante, né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 6], à 17h40, de sexe masculin, PAR : - [V] [O] [I] [B], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) auto-entrepreneur, mariée le [Date mariage

Source officielle

CONSEIL 1ère

6887be75e11322f258e174e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

de l'adoptante, né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 6], à 20h45, de sexe masculin, PAR : - [T] [D], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8], responsable comptes clefs, mariée le [Date mariage

Source officielle

Chambre JAF

6973e2bdcdc6046d477c365b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

de Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (34) et de Madame [V] [U] [C] [N] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (34) mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité

Source officielle

Chambre 03 cab 01

66335b33c0d3e3fe99cadd45

T. Judiciaire

2 avril 2024

8] (ALGERIE)et de Madame [L], [M], [W] [G], née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 10] (NORD), mariés le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 11] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de

Source officielle

2ème Chambre Cabinet A

6866df24d33109fd079b452c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[G] [T], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 7] ; DIT qu’il sera porté mention du divorce en marge de l’acte de mariage et

Source officielle

CH3 divorces-contentieux

68684bd44965b5d9df3291c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Code civil, le divorce entre : Madame [U] [G] [F] Née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 11] (Drôme) et Monsieur [D] [C] [R] [X] Né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] (Drôme) dont le mariage

Source officielle

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

naissance 2] 1961 à [Localité 4] (Marquises - Polynésie Française) et de Mme [M] [J] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (Tahiti - Polynésie Française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa6a9d5adc2606238b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

[H], [B] [J], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 11] ; DIT qu’il sera porté mention du divorce en marge de l’acte de mariage

Source officielle

JAF section 4 cab 4

6864283d0bb2f8a66ca6031b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Madame [G] [K] [O], née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 8] (Côte-d'Ivoire) ET Monsieur [E] [M] [B], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (Côte-d'Ivoire), Qui se sont mariés le [Date mariage

Source officielle

civ1

60794cf19ba5988459c47937

Cassation

24 septembre 2002

X... et Mme Z... en annulation de leur mariage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle

Chambre JAF

6a167a99cdc6046d471006b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

1987 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 1]) comparante PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle

2e chambre cab. 1 - DIV

69d9678bcdc6046d47d05f04

T. Judiciaire

10 avril 2026

: 1 FE Me Anne-sophie LANCE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [U] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle

2e chambre cab. 1 - DIV

69d96792cdc6046d47d05f88

T. Judiciaire

10 avril 2026

: 1 FE Me Véronique LAGARDE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (EGYPTE) [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR : comparant

Source officielle

JAF Cabinet 3

6a10a934cdc6046d479b91e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

1978 à [Localité 1], lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 5] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente

Source officielle

JAF section 3 cab 1

69d01112cdc6046d4705acbc

T. Judiciaire

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/39300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5R N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 Art. 233 - 234 du code

Source officielle

Cabinet JAF 2

69d04c99cdc6046d470a430b

T. Judiciaire

2 avril 2026

de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [W] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat

Source officielle

JAF 4

69d04f3ccdc6046d470a6fe9

T. Judiciaire

2 avril 2026

le [Date mariage 1] 2020 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 5] ([Localité 6]-et-[Localité 7]) ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage

Source officielle

Page 16 sur 3451

← Précédent Suivant →