Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503450_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte délivrée à son encontre le 11 mars 2023 par la caisse d'allocations
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306230_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur l’opposition à contrainte : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400660_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b9125659
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Suivant ses dernières conclusions, la MSA demande au tribunal de : - déclarer irrecevable l'opposition à la contrainte du 21 octobre 2024, - confirmer la contrainte pour son entier montant de 1 739,22
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400522_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 9 octobre 2023 par le directeur de la caisse d'allocation familiales (CAF) de Paris en vue du recouvrement de la somme de
Source officielleJuge social
DTA_2300615_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'opposition à contrainte : 1. Mme A, née en 1997, était bénéficiaire de l'aide personnalisée au logement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500553_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B doit être regardé comme formant opposition : 1°) à la contrainte émise le 27 janvier 2025 par laquelle la mutualité sociale agricole du Limousin lui réclame la somme de 1 039,99 euros au titre d'un
Source officielleJuge Unique
DTA_2403058_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311047_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte de la caisse d'allocations familiales des Hautes Alpes émise le
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302059_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société " Immo A ", représentée par sa gérante Mme E A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 26 juin
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307939_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, et régularisée le 13 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme : 1°) formant opposition à la contrainte émise le 8 août
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100068_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Demars, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 21 décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 5 000 euros
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100804_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Demars, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 21 décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 5 000 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0d
1 août 2024
1 août 2024
mentionnée à l'article L. 244-9 ou celle mentionnée à l'article L. 161-1-5.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2306389_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Tchernoukha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 3 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris l'a mis en demeure de s'acquitter de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418928_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2202478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par la Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par Pôle emploi le 28 avril 2022 en vue de recouvrir une somme de 1 805,62 euros au titre d'un trop-perçu
Source officielleJuge Unique
DTA_2301611_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C 168 519 4070 9 émise le 1er mars 2023 à l'encontre de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535
21 mai 2025
21 mai 2025
, a mis en place un plan de départs volontaires sans licenciement contraint et que les contrats de travail de M.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2201289_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E A D, représenté par Me Lemoudaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 11 février 2022 par la mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc pour le recouvrement d'une somme de
Source officiellePage 16 sur 8900