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8 457 résultats pour « 1) assistance educative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a9

Appel

8 août 2014

8 août 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =---

Source officielle

Page 16 sur 423

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e29

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

ASSISTANCE EDUCATIVE --- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 SEPTEMBRE 2015,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307369_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202670_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939898

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403406_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c499

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

2005 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, reçue le 21 septembre 2005, dans une procédure d'assistance éducative concernant les mineurs P..., et ainsi libellée :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505756_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400698_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301367_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161431

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161275

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152e

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

AULNAY LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850872

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171510

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406472_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A a contesté devant ce tribunal un jugement en assistance éducative rendu par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse concernant ses trois filles B, E et D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

En septembre 2011, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative. Dans son jugement, ce magistrat indique : « L'impossibilité pour les parents à échanger persiste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf3

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

ARRET No 13/ 252 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Michel-Jean X... Marine X... Yann X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401046_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307585_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle