MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF d'Alsace.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Énoncé de la demande d'avis 1.

200 000 euros sur le prêt de 1 402 531 euros, également cautionné par M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° G 22-21.324

cabinet 1 du 15 septembre 2024 ; Condamné la Mutuelle Alsace Lorraine Jura à payer à la SARL [Adresse 5] la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocats LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " LES BALCONS DE SAINTE ANNE " représenté par son syndic la SA ROLIN-BAINSON 1

moyen unique : Vu les articles L. 512-1 et L. 512-2 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annette C..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise

la société L'Alsace économique (Alsec), société par actions simplifiée, ayant pour nom commercial Hans et associés, 3°/ à la société Fiduciaire d'audit et de consultants juridiques (Fidac), société d'exercice

, dont le siège est [Adresse 1], aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel Sud Alsace-Territoire, a formé le pourvoi n° N 24-17.058 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

a fait l'exacte application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1

a fait l'exacte application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1

a fait l'exacte application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1

a fait l'exacte application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1

a fait l'exacte application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1

a fait l'exacte application de l'article 111-5 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1