Un contrat de location n° 230161390 pour une caisse enregistreuse était signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS en qualité de financeur, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la

SWISSLIFE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée

[A] [V] et [M] [L], salariés Assistés du cabinet JDS AVOCATS [Adresse 5] M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

d'affaire ; - a dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant qu'il devait être regardé, en sa qualité de maître de l'affaire, comme le bénéficiaire de revenus réputés distribués par la société JDB

Le contrat de location n° 240268800 a été signé 19 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CREATIV'COOKIES SAS en qualité

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM

D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDRS

Minute n° : 25/01089 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2S Affaire : [Y]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °

suite des propositions faites par la commission des marchés, dans le mois de la signification du jugement, sous astreinte de 1000 € par jour de retard ; - que soit annulée la désignation du cabinet JDS

2023, la SASU Anchaline, ayant pour activité le commerce de détail, a conclu avec la société Prefiloc deux contrats de location financière portant sur des systèmes de sécurité fournis par la société JDC

la SAS DC2I, en qualité de maître d'œuvre ; -la SAS MRTP, qui s'est vu confier le lot « Terrassement - VRD » ; -la SARL ENTREPRISE SANTOS NOGARA, qui s'est vu confier le lot « gros-œuvre » ; -la SARL JDC

pour la garantie du chèque de 28 millions de francs dans lequel se trouvait inclus le chèque de 3 millions de francs à verser au jour du transfert des parts sociales -et non du certificat de garantie n° JD

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS AFFAIRE : [D] [K] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

DENTAIRE SAS, exerçant une activité de fabrication de prothèses dentaires et armatures, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

contractuelle avec Monsieur [Y] [L], exerçant une activité de vente de vêtements de seconde main, lequel a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

SASU, exerçant une activité de commerce de restauration rapide, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse et un système de sécurité fournis et installés par la société JDC

par SFD ; qu'il résulte en effet du mail de [O] [B] qu'au départ de [D] [U], ce client a attendu en vain que les collègues de [D] [G] le contactent puis qu'il a pris attache avec M [X] de la société JDL

B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AM 23020137 en date du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a autorisé la société JDR Production