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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un contrat de location n° 230161390 pour une caisse enregistreuse était signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS en qualité de financeur, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SWISSLIFE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9f8fcdc6046d474fee29

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] [V] et [M] [L], salariés Assistés du cabinet JDS AVOCATS [Adresse 5] M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450847.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

d'affaire ; - a dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant qu'il devait être regardé, en sa qualité de maître de l'affaire, comme le bénéficiaire de revenus réputés distribués par la société JDB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ba6cdc6046d47c88e5c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDRS

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950bcde0ebe408dac82f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n° : 25/01089 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2S Affaire : [Y]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suite des propositions faites par la commission des marchés, dans le mois de la signification du jugement, sous astreinte de 1000 € par jour de retard ; - que soit annulée la désignation du cabinet JDS

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la SAS DC2I, en qualité de maître d'œuvre ; -la SAS MRTP, qui s'est vu confier le lot « Terrassement - VRD » ; -la SARL ENTREPRISE SANTOS NOGARA, qui s'est vu confier le lot « gros-œuvre » ; -la SARL JDC

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS AFFAIRE : [D] [K] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DENTAIRE SAS, exerçant une activité de fabrication de prothèses dentaires et armatures, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c032cdc6046d47a19f34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

contractuelle avec Monsieur [Y] [L], exerçant une activité de vente de vêtements de seconde main, lequel a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c06ecdc6046d47a1a5d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SASU, exerçant une activité de commerce de restauration rapide, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse et un système de sécurité fournis et installés par la société JDC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2b6c9bddc82584764a

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

par SFD ; qu'il résulte en effet du mail de [O] [B] qu'au départ de [D] [U], ce client a attendu en vain que les collègues de [D] [G] le contactent puis qu'il a pris attache avec M [X] de la société JDL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300512_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AM 23020137 en date du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a autorisé la société JDR Production

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contractuelle avec la société S.A.S [R] & CO, exerçant une activité de restauration, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de sécurité et une caisse enregistreuse fourni et installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [L], exerçant une activité de restauration rapide sous l'enseigne « LE P'TIT PLAISIR », lequel a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse fourni et installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avec la société BISOU PHOTO SAS, exerçant une activité de commerce de photographie générale, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse fourni et installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c4b3cdc6046d47a218c7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société PHONE-HUB SASU, exerçant une activité d'achat et de vente de matériel informatique, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d8e0cdc6046d47a496d1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

relation contractuelle avec la société SAS J&T, exerçant une activité de restauration asiatique, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système d'hygiène HACCP/PMS GC et installé par la société JDC

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JDFG

SIREN 107087702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

EQUIPEMENT DE VEHICULES JDF TOULOUSE

SIREN 921807236Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2026

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Dépôts des comptes

JDF66

SIREN 824771216Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Holding JDF

SIREN 911291755Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

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Procédures collectives

JDF CHARPENTE

SIREN 840279079Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/06/2026

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