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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 992 résultats pour « vote par correspondance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Les correspondances émanant de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens doivent porter, dans leur suscription, la mention imprimée "Dispense d'affranchissement, sécurité sociale", complétée par la

Article R4311-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote.

Article L854-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 03

Code de la sécurité intérieure

Le délai de conservation des correspondances court toutefois à compter de leur première exploitation, mais ne peut excéder six mois à compter de leur recueil.

Article ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance

Article ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

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Article ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE :

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance

Article ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

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Article annexe

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

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