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Article R4311-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 13 mars 2017

Texte de l'article

Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les infirmiers qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique.

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MODIFIEDepuis le 1 mars 2010→ 13 mars 2017

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Décisions citant cet article

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