En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'annulation du vol du 23 juin 2016 était due à cette circonstance, alors que MM.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 26 mai 2000, qui, pour vol avec arme, complicité de ce crime, recel et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1994, qui les a condamnés, le premier, pour vols aggravés et recel, à 6 ans d'emprisonnement, le deuxième

irrecevable en sa constitution de partie civile du chef de l'abus de confiance commis par celui-ci, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions précitées ; "alors que, d'autre part, le vol

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Corinne A..., épouse Z..., l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé la prévenue des chefs de vol

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 24 octobre 1996, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a statué

X... étant poursuivi pour vol et recel, la cour d'appel ayant épuisé sa saisine en le relaxant du chef de vol, ne pouvait le déclarer dans le même temps coupable de recel du même objet sans violer les

porter sur toute forme de vol VFR ; qu'étaient donc prohibés le dépôt d'un plan de vol VFR mais aussi l'annulation sans cas de nécessité absolue d'un plan de vol IFR pour passer en vol VFR ; que l'emplacement

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 14 mars 1991, qui, pour vol avec port d'arme, tentative d'homicide volontaire concomitant et délit connexe de vol aggravé

1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des salaires, des indemnités de rupture et de congés payés, alors que, selon les moyens, d'une part, le vol

et de recel de vol de documents et éléments comptables ; qu'en rejetant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles elle estimait que le dépôt

[K] et, statuant à nouveau des chefs infirmés, a requalifié les faits de vol aggravé par deux circonstances commis du 15 décembre 2017 au 24 février 2017 en vol par effraction dans un local d'habitation

- par courrier du 5 juin 2013, la MACIF l'a informé que la garantie vol n'était pas acquise car le vol avait été commis avec les clés.

Jérémie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 1995, qui, pour vols et tentative de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à la peine de 8 ans d'emprisonnement

[L] coupable de recel d'un véhicule Audi Q3 provenant d'un vol commis au préjudice de M. [C], sans à aucun moment constater que M.

exigé dans la préparation du vol, tenait lieu de plan de vol réduit selon les règles applicables de la circulation aérienne générale en vol à vue. 24.