Guy, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1991 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 Frs d'amende et 4 mois de suspension de son permis de

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 août 1989, qui, pour dépassement de vitesse autorisée hors agglomération, l'a condamné à une amende de 2 000

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

U..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 30 juin 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de 150 euros d'amende ; La COUR

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 février 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et 7 jours de suspension du permis de conduire

. ; que si celui-ci a reconnu avoir circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée de 50 km/h, qu'il estime à 60 km/h, et ce sur la voie de gauche, il apparaît que, dans le processus de l'accident

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 4 mois

jusqu'à ce que - arrivé au-delà des panneaux situés sur le terre-plein - la vue soit dégagée, qu'il ne pouvait être reproché à la victime qui circulait sur un axe prioritaire où la vitesse autorisée était

Olivier, contre le jugement de la juridiction de proximité de VINCENNES, en date du 7 juin 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 45 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

.] ; que le temps était sec, route, d'une largeur de 6, 20 mètres, comportant deux voies, et la vitesse limitée à 90 km/h ; qu'un véhicule Golf conduit par M.

G... a fait l'objet de deux procès-verbaux le 1er juillet 2018 pour avoir d'une part franchi un feu rouge à l'angle de la [...] et, d'autre part, circulé à une vitesse excessive eu égard aux circonstances

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 20 avril 1999, qui a relaxé Bruno X... du chef d'excès de vitesse

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis

A..., au motif inopérant qu'il n'était pas établi que celui-ci conduisait à une vitesse supérieure à 130 km/h, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles R 11-1 du Code

. ; "aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite

élevée ; que cette appréciation de la vitesse par l'ex-prévenu et un témoin, constituent des éléments subjectifs, qui ne sont pas de nature à permettre d'établir que la victime roulait à une vitesse supérieure

[G] pour une infraction d'excès de vitesse, alors qu'il était poursuivi en qualité de redevable de l'amende encourue et non en qualité d'auteur de la contravention.