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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b4

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Il n'y a pas lieu de reprocher à la société JEM MENUISERIE de ne pas avoir décidé d'engager une procédure de licenciement ou de ne pas avoir pris l'initiative d'une visite médicale de reprise parce que

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10663

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

reclassement du salarié 3° d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00473

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Q... a fait l'objet d'une visite de pré-reprise le 31 octobre 2012 et le médecin du travail a conclu, à l'issue de cette visite : « Pas d'avis d'aptitude délivré-A revoir en visite de reprise.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le médecin du travail a reçu la salariée en visite de pré-reprise le 15 juillet 2019, il note une souffrance au travail en lien avec la restructuration et qu'une inaptitude est à prévoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94513

Appel

28 février 2019

28 février 2019

H... a été déclarée inapte en un seul examen le 20 novembre 2014, suite à une visite de pré-reprise effectuée le 23 octobre 2014, en raison d'une contre-indication au travail bras levés et aux gestes répétitifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02159

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

mis en oeuvre pour procéder au reclassement de Madame X... dans des conditions qu'elle soit susceptible d'accepter» ; que les avis donnés par le médecin du Travail sont les suivants : «13 juin 2005 : visite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0fa

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'appelant produit le courrier non daté adressé à l'employeur par le médecin du travail par lequel celui-ci indique avoir reçu Monsieur [Y] [E], 'ce jour', dans le cadre de la visite de pré-reprise prévue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87162

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Elle considère que la visite de médecine du travail, passée le 28 septembre 2001 à l'initiative du salarié en cours d'arrêt de travail est une visite de pré-reprise restée sans suite, et que le refus réitéré

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a7543cdc6046d4774d535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A la ligne délais, il est stipulé : pré-visite : la visite du technicien interviendra au plus tard dans les 2 mois à compter de la signature du bon d ecommande Livraison des produits : la livraison desproduits

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1c3f78b63d05df130756

Appel

30 août 2022

30 août 2022

 : «faisant suite aux agressions du 3/09/2014 et 22/09/2014 (accident de travail), à la visite de pré-reprise du 01/02/2016 (cf. courrier recommandé), à l'étude de poste téléphonique ce jour avec Mme [

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad67603bf88a18848f1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Enfin, le conseil de prud'hommes a retenu, au titre du manquement à l'obligation de sécurité, l'absence de visite médicale de pré-reprise, sollicitée par le salarié le 16 septembre 2018, au motif que l'employeur

Source officielle
CA

17e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b8f

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

frigoriste, du 6 février 2006 au 3 mars 2015, date de la lettre le licenciant pour son inaptitude à tous postes à la suite de l'avis émis par le médecin du travail le 2 février 2015, consécutif à une visite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302574_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par lettre du 6 mars 2023, le service des ressources humaines de la société Orange a informé l'intéressée qu'elle devait reprendre son poste après la visite de pré-reprise avec la médecine du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00835

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse aux motifs qu'à la suite d'un arrêt de travail du 14 janvier 2008, Monsieur X... a fait l'objet d'une visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01365

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... avait pris l'initiative pendant son arrêt de travail constituait une visite de reprise au sens de l'article R. 4624-22 du code du travail et non, comme le soutenait le salarié, une simple visite de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b75

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans l'affirmative, rechercher si l'employeur démontre, par des éléments objectifs, que les faits matériellement établis sont étrangers à toute discrimination ; Que toute disposition ou tout acte pris

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 13 décembre 2021, le médecin du travail écrivait à l'employeur : « Je vois ce jour en visite de pré reprise Madame [K] [M] en arrêt de travail depuis le 20 mai 2020.

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[V] occupait un emploi au sein d'une entreprise adaptée gérée par la Mutualité française de Côte d'Or depuis le 16 novembre 2000, - lors de la visite de pré-reprise du 9 juin 2006, le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00112

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de reprise du travail et non une visite de pré-reprise, peu important que la salariée ai continué par la suite à bénéficier d'arrêt de travail prescrits par son médecin traitant » ; « c'est bien ce qu'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01765

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

volonté exprimée par l'appelante de reprendre le travail et qu'elle n'a pas entendu donner suite ; qu'ainsi, le médecin du travail dans un fax du 2 juillet 2010 lui a écrit : « « j'ai reçu Mme G... en visite

Source officielle