surface de 3 400 m , un magasin de moyenne surface de 500 m de vente et une galerie marchande constituée de petits commerces d'une surface de 2 000 m ; que sur le fondement de cette décision ministérielle

inférieures dans leur globalité aux surfaces autorisées (respectivement 5000 m2 et 1378 m2), la SA A gérait en fait une surface de vente de 266 m2 dans la galerie marchande (manège à bijoux, espace multimédia

de novembre 1999 établi par un géomètre-expert annexé à l'acte de vente mentionne que le lot [...] est d'une surface de 37 m² + 6,20 m² soit 43,60 m² et celui établi à leur demande par l'étude U... du

En outre, si les surfaces mentionnées dans les plans de vente devaient être prises en compte par la SARL CEGETEC Méditerranée au regard des obligations mentionnées dans le contrat de maîtrise d'oeuvre

de vente d'un supermarché Super U exploité sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan, à créer un magasin de bricolage-jardinage de 999 m2 de surface de vente ainsi qu'une galerie marchande de

de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie " à Marchiennes, composé d'un supermarché d'une surface de vente de 2 495 m², d'une galerie marchande comprenant 5 cellules

de vente inférieure à 200 m². " ; 2.

d'un bien pendant plusieurs années sans qu'une vente n'intervienne démontre que le prix fixé est supérieur à la valeur vénale du marché ; que le "blockhaus" du ... est resté en vente pendant plus de 3

11], une surface de 12 a 70 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 12], une surface de 1 ha51 a 42 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 13], une surface de 2 ha54

Tout d'abord, s'il est vrai, ainsi que le soutient le préfet de la Vendée, que les parcelles appartenant à la société requérante, d'une superficie de 12,94 hectares, représentent 23,5 % de la surface totale

* * * FAITS et PROCEDURE Par jugement en date du 4 juillet 2019 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Perpignan a placé M.

mémoire de la partie civile soulignant que rien ne prouve que les achats réalisés le jour des faits incriminés aient été effectués par Z... lui-même ; qu'en effet, selon une pratique courante dans la grande

vente de 180 000 €, soit un prix au m² de surface réelle bâtie de 967,74 € ou un prix au m² de surface pondérée de 774,19 €, - le 29 septembre 2014, portant sur une maison à usage d'habitation sise à

pas comparable correspondant à une surface de 66 m², la vente de 253'750 euros n'est pas comparable correspondant à une surface de 58 m², la vente de 242'000 euros n'est pas comparable correspondant à

de la chose vendue, - constater l'erreur commise par le tribunal de grande instance de VERSAILLES dans le calcul de la réduction proportionnelle du prix de vente, - condamner la société FIIDEM au paiement

de 120 m² dans l'acte de vente résulte d'une erreur de plume du notaire puisque le prix de vente est inchangé par rapport aux données de la promesse du 4 février 2003, qui mentionne la surface exacte

de vente, à l'enseigne Grand Frais à Lunel (Hérault) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative

de grande hauteur, parsemée de poteaux d'une surface d'environ 926, 40m ² sur un sol carrelé, une partie aménagée en bureau de direction et atelier de montage d'une superficie de 127, 90m ² et une aire