Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe III

—

QUOTA 2010 QUOTA 2010 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (

Article Annexe 1

—

CHALUTS DE FOND, SENNES FILETS MAILLANTS ET FILETS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40 611 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 9

—

DE PÊCHE SPÉCIAL "ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012 EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe II

—

72 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe I

—

SENNES CHALUTS DE FOND, SENNES FILETS MAILLANTS ET FILETS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 41 111 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe IV

—

TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kW.jour, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe I

—

MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 12 434 223 ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 6

—

JANVIER 2013 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw*jour (d'absence du port), est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 4

—

PÊCHE SPÉCIAL Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw × jours (d'absence du port), est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 4

—

SPÉCIAL Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw × jour (d'absence du port), est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article 113-5

—

Les fonctionnaires actifs de la police nationale témoins d'agissements prohibés par le présent article engagent leur responsabilité disciplinaire s'ils n'entreprennent rien pour les faire cesser ou négligent de les porter à la connaissance de l'autorité

Article 3

—

complété par les dispositions suivantes : Les enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin peuvent néanmoins réclamer des aliments sans que l’action ait pour effet de proclamer l’existence d’un lien de filiation dont l’établissement demeure prohibé

Article 12

—

de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, en leur nom personnel ou comme représentant d'une personne morale, auront : 1° Prêté leur nom ou emprunté le nom d'autrui en violation des dispositions de l'article 3 ; 2° Eté partie à une convention prohibée

Article L522-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17

Code de commerce

Toute infraction à cette prohibition est punie d'une amende de 6000 euros et d'un emprisonnement d'un an.

Article L425-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 11

Code du sport

Les personnes mentionnées à l'article L. 425-2 ayant la qualité de médecin peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à des prélèvements biologiques destinés à mettre en évidence l'utilisation de méthodes prohibées ou à déceler la présence dans

Article 311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Article 312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Elle est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle est commise soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Article L213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Le médiateur du cinéma saisit l'Autorité de la concurrence des pratiques prohibées par les articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 du code de commerce dont il a connaissance dans le secteur de la diffusion cinématographique.

Article 286 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Code général des impôts, annexe II

Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à la vente dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs sont stockés, de façon sécurisée, séparément de ceux destinés à l'avitaillement.

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