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EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 40/2013 DU 21 JANVIER 2013 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw*jour (d'absence du port), est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 769 687
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 291 747
Réserve nationale 48 657
Total 6 893 057