exécution justifiant la résiliation du marché à ses torts exclusifs dès lors qu’aucun calendrier d’exécution n’a fait l’objet d’un ordre de service, que le planning indice C du 9 mai 2022 n’a pas de valeur

totalité de ses excédents, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE les documents publicitaires peuvent avoir une valeur

X..., invoquant la perte de valeur des parts souscrites et alléguant que la banque avait manqué à ses obligations contractuelles, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer le montant du capital

avait accepté de prendre à sa charge les conséquences pécuniaires de ce léger retard, qu' ensuite elle a exactement retenu par motifs propres et adoptés que les documents publicitaires n'avaient pas de valeur

ne justifie aucunement que la plaquette "votre retraite Fiche n° 8" qui est en sa possession et qui ne vise que le personnel d'Air liquide lui ait été remise par son employeur et ait une quelconque valeur

, la mention de cette garantie peut procéder d'une confusion entre les deux contrats de la part de Monsieur Z... ; qu'aucune conclusion ne peut être tirée de ce document qui au demeurant n'a aucune valeur

syndicat à lui payer une somme au titre des intérêts de retard, alors, selon le moyen : 1°/ que la référence dans un marché de travaux à la norme AFNOR rend celle-ci applicable et lui confère une valeur

condamnée à leur verser la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « sur la propriété du lot [...], aux termes de l'état descriptif de division du 24 mai 1977, qui a valeur

faire l'objet d'une régularisation, alors qu'elle était aisément rectifiable et n'affectait pas les caractéristiques substantielles de son offre, tandis que seul le bordereau des prix unitaires a une valeur

janvier 2015 ainsi qu'une indemnité de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Aux motifs qu'il est constant que les factures n'ont pas à elles seules de valeur

juges de ce chef, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas à ses conclusions d'appel par lesquelles il avait fait valoir, d'une part, qu'il y avait contradiction entre les relevés de compte, de valeur

précise qui vient poser une exclusion de la garantie des vices cachés, sauf en cas de vente par un vendeur professionnel ; d'où il résulte qu'en écartant cette clause comme une clause de style dénuée de valeur

complémentaire géré par l'AGIRC dont le champ d'application est exclusivement circonscrit aux personnes salariées; qu'en omettant de s'expliquer, comme elle y était invitée, sur ces documents ayant valeur

du contrat de commission de transport lient le commissionnaire de transport et le commettant" pour en déduire que les mentions figurant sur la télécopie précitée ne pouvaient se voir reconnaître une valeur

, QUE CES TRAVAUX N'AURAIENT PU ETRE EXECUTES QU'EN 1973, COMPTE TENU DE LA DATE DE L'ORDRE DE SERVICE ; CONSIDERANT QUE, QUELS QUE SOIENT LES TERMES DU DOCUMENT DENOMME "MEMENTO" LEQUEL N'A AUCUNE VALEUR

DIT "QU'UNE SOCIETE PROMOTRICE N'ETAIT PAS EN DROIT DE REALISER LES CONSTRUCTIONS AUTORISEES PAR UN SECOND PERMIS DE CONSTRUIRE AJOUTANT AU PREMIER", ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'EN REFUSANT DE DONNER VALEUR

en violation de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'aménagement des cinquante emplacements de stationnement, prévu à l'état descriptif de division, lequel n'a pas valeur

l'annexe II, visée dans le corps du protocole d'accord intervenu entre les parties mais non signée, aux termes duquel la SCI Provaralpe se serait engagée à effectuer les travaux de revêtement, avait valeur