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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137259acd5801467741f20f
18 juin 1997
18 juin 1997
Nasredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usurpation du titre d'expert, abus de confiance
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f479
19 mai 1998
19 mai 1998
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries, usurpation
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac1
19 décembre 1990
19 décembre 1990
d'arme, association de malfaiteurs, dégradations volontaires d'objets mobiliers, recel de vols, falsification de documents administratifs et usage, détention d'armes des 1ère et 4ème catégories, usurpations
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd83
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroquerie, usurpation d'état civil, détention d'arme
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c595
27 novembre 1985
27 novembre 1985
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, EN DATE DU 7 JUIN 1984, QUI, POUR VOLS AVEC EFFRACTION, DEGRADATIONS, USURPATION
Source officiellecr
61372673cd58014677425adb
9 mars 1995
9 mars 1995
de titre ou de fonction, administration de substance nuisible, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté et ordonnant la prolongation de la détention provisoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101402
9 décembre 2015
9 décembre 2015
, la production de limaille ; dès lors que le démontage de la pompe haute pression n'a montré aucune usure capable de produire la limaille observée, il conclut à la probable usure de l'électrovanne d'origine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8db
7 avril 2025
7 avril 2025
Il en déduit qu'il a été victime d'une usurpation d'identité et affirme avoir déposé plainte à ce titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104525_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il a ensuite été réintégré dans ses fonctions à compter du 1er avril 2020. Il a ensuite fait l'objet d'une nouvelle suspension par arrêté du 16 septembre 2020.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110100
14 février 2018
14 février 2018
Cette usure était très importante lors de la vente et non détectable sans un démontage de l'arbre.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406468
22 février 2008
22 février 2008
française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01530
18 mai 2017
18 mai 2017
Daniel Louis Y..., des chefs d'abus de confiance, escroquerie, tromperie, vente forcée, faux et usage de faux, usurpation de titre et de fonction, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu
Source officiellecr
6137269fcd5801467742722e
2 mai 2007
2 mai 2007
chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 24 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, exercice illégal de la profession d'avocat et usurpation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306060_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient qu'il a été victime d'une usurpation d'identité et qu'il est étranger aux faits de violence qui lui sont reprochés.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcbb
11 octobre 1995
11 octobre 1995
de titre en faisant figurer la mention "cabinet d'architecture" assortie du numéro de récépissé à côté de son titre de maître d'oeuvre ; "alors enfin qu'il ne peut y avoir de délit d'usurpation de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008140775
7 août 2003
7 août 2003
préfecture pour y demander le renouvellement de son titre de séjour et que l'autorité préfectorale lui a délivré des récépissés de demande de titre ; qu'il a déposé plainte le 1er octobre 2002 pour usurpation
Source officielleTrib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
14 avril 2026
* Déterminer si les désordres résultent d'un défaut de conception, fabrication, montage, entretien, d'une usure anormale ou d'une intervention antérieure.
Source officielleChambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... exerçait les fonctions d’agent d’accueil au poste de garde du centre technique municipal de la commune de Nancy.
Source officielleChambre 1
DTA_2403315_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... exerçait les fonctions d’agent d’accueil au poste de garde du centre technique municipal de la commune de Nancy.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01340
7 juillet 2016
7 juillet 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1340 F-D Pourvoi n° S 15-15.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellePage 15 sur 206