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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301354_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait, s'agissant des actes reprochés tenant à l'usage illicite de stupéfiants, et d'erreur d'appréciation.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed5b
10 janvier 1989
10 janvier 1989
réunis : Attendu qu'en mettant en oeuvre les moyens reproduits en annexe, la société Lonpondis Centre Leclerc fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait en la condamnant du chef d'usage
Source officiellecomm
êt qui l'a déboutée de son actionc/Mme X
61372216cd580146773fa1cd
1 février 1994
1 février 1994
non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Léonidas a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de son action contre Mme X... pour usage
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c4c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
coercitive le 11 août 2024 et est revenu sur le territoire national au mépris d'une interdiction de retour ; - [E] [Z] constitue une menace pour l'ordre public ayant été condamné le 15 juin 2023 pour usage
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523373_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
circonstance », celle du 25 novembre 2020 par le tribunal correctionnel du Mans à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de « vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt » et « d'usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604454_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
2024 à une peine d’amende, à une peine de travaux d’intérêt général et à sept peines d’emprisonnement allant d’une durée de trois mois à une durée de deux ans, dont un an avec sursis, pour des faits d’usage
Source officiellecr
61372524cd5801467741b509
17 juin 1991
17 juin 1991
déclaré le prévenu coupable des infractions visées dans l'ordonnance de renvoi et dans les conclusions de l'administration des Douanes ; que la prévention ne visait pas, en ce qui concerne Akhrib, l'usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2405794_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B a fait l'objet d'un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes le 1er octobre 2024 pour usage illicite, détention non autorisée et offre ou cession non autorisée de stupéfiants ayant entrainé son incarcération
Source officielle4ème chambre
DTA_2408982_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
se conformerait pas aux principes essentiels qui régissent la vie familiale en France dès lors que le fichier du traitement des antécédents judiciaires ferait état de deux fiches le concernant pour usage
Source officielle12ème Chambre
DTA_2410059_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
décision attaquée est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il n’a jamais été impliqué dans une activité liée aux stupéfiants, que les faits reprochés de transport non autorisé de stupéfiants, d’usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
menaces, voies de fait ou contraintes, vol, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, à quinze jours d'emprisonnement en 2012 pour des faits d'acquisition non autorisée de détention, d'usage
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed5d
10 janvier 1989
10 janvier 1989
réunis : Attendu qu'en mettant en oeuvre les moyens reproduits en annexe, la société Montgeron Distribution fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait en la condamnant du chef d'usage
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e4c
16 octobre 1985
16 octobre 1985
COMPARATIVES ENTRE SES PRODUITS ET CEUX DES SOCIETES PARFUMS ROCHAS (SOCIETE ROCHAS) ET PARFUMS CHRISTIAN DIOR (SOCIETE DIOR) DESIGNES PAR LEURS MARQUES ; QUE SUR LE FONDEMENT DE L'USURPATION ET DE L'USAGE
Source officiellecomm
61372356cd580146774087c1
19 octobre 1999
19 octobre 1999
responsabilité de la société Siemens Nixdorf à son égard, sans répondre à ses conclusions d'appel faisant valoir que la seule utilisation de la marque Colson, sans son autorisation, en constituait un usage
Source officiellecr
61372580cd5801467741e50b
25 avril 1995
25 avril 1995
de la cause et à la personnalité du prévenu une appréciation trop bienveillante de la loi pénale, compte tenu des antécédents du prévenu déjà condamné à sept reprises depuis 1987, notamment pour des usages
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5895c
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Carrefour ; que les sociétés Océan et Mercure, soutenant que ces vêtements avaient été importés et vendus en France sans leur autorisation, ont assigné les sociétés Eximin et Carrefour pour contrefaçon et usage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785108
12 avril 1991
12 avril 1991
X... conteste la réalité des faits sur lesquels s'est fondé le tribunal correctionnel de Paris dans son jugement du 23 octobre 1987, qui est devenu définitif, pour le condamner pour provocation à l'usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00926
9 juin 2026
9 juin 2026
la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2026, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302771_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ainsi, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances, le 9 janvier 2019, à un mois d'emprisonnement avec sursis pour usage illicite de stupéfiants et révocation totale du sursis simple,
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500583_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance ainsi que le 30 juin 2023 à un an et six mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire, pour détention, usage
Source officiellePage 15 sur 1019