son traitement ; qu'il en résulte que la réitération d'actes de même nature n'est pas à exclure, étant rappelé que M.

Aucun d'entre eux ne précise que les trajets étaient effectués avec le véhicule personnel du salarié.

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A compter du 17 mars 2018 la salariée a été en arrêt de travail de manière ininterrompue.

Ces critères, trajet le plus court et le moins dommageable, ne sont pas cumulatifs et ne doivent pas nécessairement être retenus dans cet ordre.

technicien électricien intérimaire depuis le 15 mars 1999 pour la SAS BREF SERVICE, société de travail intérimaire spécialisée dans l'électricité, jusqu'au 13 septembre 2004, date à laquelle il a interrompu

important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié a interrompu

Les trajets domicile-lieu de travail doivent être limités.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique de l'éducation nationale a interrompu

« l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par 30 ans d'usage continu » ; que la prescription acquisitive suppose enfin « une possession continue et non interrompue

[Y] a bénéficié de manière ininterrompue d'indemnités journalières du 5 décembre 2018, lendemain de l'accident du travail, au 30 décembre 2019.

Selon le site de la SNCF, les trajets en transport en commun de son ancien lieu de travail à son nouveau lieu de travail sont exactement les suivants : - 2h09 pour le trajet le plus rapide, avec 3 changements

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le salarié n'établissait pas que les trajets entre son lieu de résidence et la gare SNCF de Dunkerque et ceux entre la gare du

de l'article 682 du code civil qui doit être déterminé pour assurer son accès à la voie publique ; que l'article 683 du même code prévoit que « le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet

en matière de rémunération entre travailleurs masculins et féminins si la différence de traitement qu'elle engendre est justifiée par des facteurs objectifs étrangers à toute discrimination fondée sur

légale, centres pour longs-séjours, hôpitaux et maisons de soins psychiatriques et initiatives d’habitation protégées) et à renforcer leur offre de soins ambulatoires pour améliorer la fluidité du trajet

au présent litige, que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet

[D] a été victime d'un accident de trajet, En tout état de cause, - juger que l'accident du travail dont a été victime M.