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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f8166d0a9accd9695a4310
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de calage de la porte d'entrée sont apparues ; l'expert constate qu'il y a eu mauvaise réalisation de la liaison entre la menuiserie et le gros oeuvre qui permet les infiltrations d'eau par mauvais temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e56cdc6046d47108c24
3 avril 2026
3 avril 2026
d'un accident au temps et au lieu du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
24 mars 2015
Il ajoute que les temps de repas ne constituent pas des temps de travail. Il fait encore valoir qu'alors qu'elle était en mi-temps thérapeutique, il l'a rémunérée au delà de ce qu'il devait.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6014f03b705f330eb91d61ff
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Suivant avenant du 1er novembre 2000, sa durée de travail a été portée à temps complet. En juin 2011, M. [O] a été reconnu travailleur handicapé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0922JUD001975402
22 septembre 2005
22 septembre 2005
l’intéressé qui dépose une plainte avec constitution de partie civile entame en principe des poursuites judiciaires afin d’obtenir des juridictions pénales une déclaration de culpabilité et, en même temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
de nuit travaillé, les temps de repas et de casse-croûte dus par l'employeur.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884653
17 octobre 2024
17 octobre 2024
comptabilisé comme temps de travail, que si M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627fedb42439575e2f7eba8
22 avril 2024
22 avril 2024
Cependant, la présomption d’imputabilité demeure pendant les temps de repos autorisés dans l’enceinte de l’entreprise.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[W] aurait lui-même reconnu en s'adressant à la société Ecocar, vendeur, pour les réparations à effectuer sur le véhicule.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Bakac/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD002489110
18 février 2016
18 février 2016
l’intéressé qui dépose une plainte avec constitution de partie civile entame en principe des poursuites judiciaires afin d’obtenir des juridictions pénales une déclaration de culpabilité et, en même temps
Source officielleChambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il conteste devoir déduire de ses heures de travail des temps de pause d'1h30 quotidiens, expliquant prendre ses repas chez lui avant ou après le service et non au restaurant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
allègue que ce poste aurait pu être aménagé, dans la mesure où elle avait principalement pour fonctions de surveiller des enfants de 6 à 11 ans à la cantine de la commune, de les accompagner pendant le temps
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le 1er mars 2022, lors d’un repas pris à la cantine scolaire sur un temps d’accueil de loisirs sans hébergement, un plat a été renversé sur A... qui a été brûlée au second degré.
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600248
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de mai et juin 2022 (mentionnant un total d'heures supplémentaires de 25,34 en mai 2022 et 34,66 heures en juin 2022, déjà réglées par l'employeur), un décompte journalier de ses heures travaillées (temps
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6233fcdaaf01754b0d
9 avril 2019
9 avril 2019
Madame [B] a dans un premier temps demandé réparation de son préjudice auprès de la commune de MELUN.
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae60024a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
bulletin de paie de mai 2022 (mentionnant un total de 25,34 heures supplémentaires déjà réglées par l'employeur), un décompte journalier de ses heures travaillées sur la période du 9 mai au 3 juillet 2022 (temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'employeur objecte que les décomptes produits ne font pas état des temps de pause et des temps de repas que d'autres salariés attestent avoir pu prendre régulièrement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD001424904
22 février 2007
22 février 2007
l'intéressé qui dépose une plainte avec constitution de partie civile entame en principe des poursuites judiciaires afin d'obtenir des juridictions pénales une déclaration de culpabilité et, en même temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01224
16 novembre 2022
16 novembre 2022
comité d'entreprise du 2 mars 2015, qu'il estime avoir donc effectué quatre heures supplémentaires non payées, établit un tableau analytique en écartant ses absences, précise que rien ne démontre que les temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ainsi, le 8 juillet 2005, le planning mentionne pour Patrice X... un temps de travail de 11h50 correspondant à une entrée à 11h20 et à un départ à 23h40 avec un temps de repas de 0h30 alors que selon le
Source officiellePage 15 sur 4955