pendant ses temps de pause.

de pause et aux temps d'habillage et de déshabillage et (V) des trois objectifs que le législateur poursuivait en les adoptant, à savoir : (a) éviter la remise en cause de la rémunération des temps de

, le temps de pause doit être rémunéré si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ; qu'en se fondant, pour dire que le temps de pause devait être rémunéré en l'espèce, sur

comptant pour deux demi-journées et donne droit à douze minutes de pause payée à prendre, et que la salariée a perçu une indemnité de temps de pause, d'autre part, que celle-ci ne produit aucune pièce

librement à ses occupations personnelles ; que l'employeur s'oppose à cette revendication, invoquant une jurisprudence qui n'assimile pas ces temps de pause à des périodes de temps de travail effectif

Les salariés effectuent les horaires suivants : 4 h.- 12 h. ou 12 h.- 20 h., soit 2 heures de nuit seulement. - sur les temps de pause : l' article L 212- 4 du Code du Travail n' assimile le temps de pause

de pause d'une durée minimale de vingt minutes ; que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Lidl,

que ce temps de pause est rémunéré au même taux horaire.

, il bénéficie de temps de pause supérieurs à une heure ; que ces temps de pause sont conformes à la directive européenne ; ALORS QUE selon l'article 4 de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre

Elle entend voir juger qu'aucune rémunération du temps de pause n'est due, les salariés ayant été régulièrement payés de leur temps de pause conformément aux dispositions conventionnelles.

opérées, le jugement retient que l'accord RTT du 30 août 1999 stipule « Que les temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel », que si l'on considère un horaire

Elle entend voir juger qu'aucune rémunération du temps de pause n'est due, les salariés ayant été régulièrement payés de leur temps de pause conformément aux dispositions conventionnelles.

X... ne respectait pas les temps de pause mis en place par l'employeur afin de finir plus tôt sa journée ; qu'en conséquence, c'est à juste titre que l'appelant a été débouté de ses diverses demandes de

1/4 d'heure", et "Son attribution n'entraînera pas de réduction des appointements de ses bénéficiaires lors de la réduction du temps de travail" ; qu'en vertu du second, le temps de pause ou de coupure

Sur les temps de pause En sollicitant la confirmation du jugement, en ce compris en ce qu'il emporte condamnation des temps de pause, la société Téfal a implicitement mais nécessairement admis que le

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

rémunérée comme temps de travail effectif, ne s'oppose pas à ce que les salariés aient l'obligation pendant leur temps de pause, de se tenir prêts pour des interventions éventuelles et exceptionnelles

35 heures hebdomadaires de temps de travail effectif et 1,75 heures hebdomadaires de temps de pause.

35 heures hebdomadaires de temps de travail effectif et 1,75 heures hebdomadaires de temps de pause.

Les salariés effectuent les horaires suivants : 4 h.- 12 h. ou 12 h.- 20 h., soit 2 heures de nuit seulement. - sur le temps de pause : l' article L 212- 4 du Code du Travail n' assimile le temps de pause